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18 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 27 janvier 2010
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12 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 février 2010
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16 décembre 2009Rubrique : santéTitre : grippeQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 16 février 2010