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1er février 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012