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12 novembre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 17 décembre 2013
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12 novembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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12 novembre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 17 juin 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 2 septembre 2014
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29 octobre 2013Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 2 septembre 2014
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29 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 21 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : ralentisseursRéponse publiée le 4 février 2014