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Question sans réponse
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26 mars 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mars 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion sans réponse
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26 mars 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 7 mai 2013
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Réponse publiée le 23 avril 2013
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Réponse publiée le 17 juin 2014
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5 mars 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013