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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion
- 2. Accord France-Suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République.
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée.
- 4. Projet de loi de finances pour 2008.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement.
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)