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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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13 octobre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : chevauxRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 septembre 2009Rubrique : mer et littoralTitre : développement durableQuestion posée en séance
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22 septembre 2009Rubrique : assurancesTitre : rentes viagèresQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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11 août 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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11 août 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 2 février 2010
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11 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010