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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 16 mars 2010
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11 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010
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21 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion posée en séance
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16 septembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailQuestion posée en séance
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4 août 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 21 juin 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012