• 9 août 2005

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  Question écrite n° 71967 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68975 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68974 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68973 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : sélection génétique

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68456 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68401 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67682 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67069 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67068 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66630 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005