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Mercredi 23 juin 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine)
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Jeudi 3 juin 2021
Commentaires d'articles
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Jeudi 3 juin 2021
Comptes rendus
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Vendredi 3 juillet 2020
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
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Samedi 14 septembre 2019
Audition des ministres et Commentaires d’articles
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Samedi 14 septembre 2019
Examen des articles
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Mardi 15 janvier 2019
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine)
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Mardi 15 janvier 2019
Comptes rendus des auditions
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Mardi 17 janvier 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (M. Jean-Louis Touraine)
Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)