Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
Informations relatives à la Commission

Carences dans l'exécution des décisions de justice pénale :
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

Auditions, ouvertes à la presse, de M. Jean-Pierre Machelon et Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de la République.
Votes sur ces propositions de nominations
Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Martine Lombard et M. Bertrand Mathieu, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale.
Votes sur ces propositions de nominations.
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Molinié, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République
Vote sur cette proposition de nomination

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits (n° 2573 et 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)

Présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)