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Jeudi 9 octobre 2014
Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
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Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619) (M. Christophe Sirugue)
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Mercredi 28 mai 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896) (M. Christophe Sirugue)
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Jeudi 10 octobre 2013
Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
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Mercredi 20 mars 2013
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
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Mardi 12 février 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (M. Christophe Sirugue)
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Mercredi 19 décembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492) (M. Christophe Sirugue)
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Mercredi 10 octobre 2012
Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1 octobre 2016 (14e législature)