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I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur la sécurité et la protection des données
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination d'un rapporteur -
I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le « paquet énergie-climat » (documents E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) (ouvert à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Nomination de rapporteurs -
I. Audition de M. Olli Rehn, commissaire chargé de l'élargissement de l'Union européenne, commune avec la commission des affaires étrangères (ouverte à la presse)
II. Nomination de rapporteurs -
Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
I. Réunion avec la Commission de l'espace économique européen du Parlement islandais
II. Audition de Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs (ouverte à la presse)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation nationale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) -
Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)
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Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
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Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)