-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Frédéric Petit
- Mme Isabelle Rauch
- M. Laurent Mazaury
- Mme Émeline K/Bidi
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Stéphane Vojetta
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européenness
- Vote sur l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- Présentation
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 394
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
- Sous-amendement no 1024
- Amendements nos 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
- Sous-amendement no 1007
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendement no 245
- Article 22 bis
- Amendement no 271
- Article 23 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 280 et 542
- Après l’article 23 bis
- Amendement no 15
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 622
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 bis (suite)
- Article 23 ter
- Amendement no 791 rectifié
- Article 23 quater
- Amendement no 281
- Après l’article 24
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Amendements nos 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique carcérale
- Cannabis thérapeutique
- Situation au Proche-Orient
- Politique de l’emploi
- Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Cancers pédiatriques en milieu rural
- Agression antisémite à Orléans
- Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Exploitation des ressources en Guyane
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
- M. Ludovic Mendes, rapporteur
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 546
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 607, 201, 573 et 815
- Sous-amendement no 1001
- Amendements nos 216, 712, 217, 218 et 346
- Article 23 bis A (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 753, 463, 147, 149, 947 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 345
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Éric Bothorel
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Paul Christophle
- Mme Sandra Regol
- M. Corentin Le Fur
- Mme Anne Bergantz
- Amendements nos 379, 517 et 831
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 411 et 851
- Sous-amendement no 993
- Amendements nos 514, 826 et 619
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Paul Midy
- M. Antoine Léaument
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 204 rectifié et 571
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 2
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 3
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 18
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 44
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 28
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions orales sans débat
- Incinération des déchets
- Zéro artificialisation nette
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Ligne ferroviaire Paris-Douai
- Survol d’Antibes par des avions de ligne
- Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Trafic de drogue
- Auto-écoles à La Réunion
- Forces de l’ordre en Flandre intérieure
- Parc immobilier de la gendarmerie
- Prison de haute sécurité
- Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
- Conchyliculture
- Allègement des normes environnementales
- Office français de la biodiversité
- Convention fiscale France-Luxembourg
- Ehpad publics
- Société Novethic
- Prix de l’électricité en Polynésie française
- Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
- Éducation sexuelle
- Accueil des élèves en situation de handicap
- Écoles rurales
- Emploi des seniors
- Financement des centres sociaux
- Protection de l’enfance en Haute-Garonne
- Garde d’enfants
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Stage de quatrième année en médecine générale
- Agences régionales de santé
- Lutte contre les maladies neurodégénératives
- Défibrillateurs automatisés externes
- Hôpitaux de proximité
- Santé des femmes
- Politique de santé mentale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
- Présentation
- Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
- Sous-amendement no 15
- Amendements nos 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
- Article unique
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Théo Bernhardt
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Boris Vallaud
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Berrios
- M. Laurent Croizier
- Amendements nos 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 11 rectifié
- Article 1er ter
- Articles 1er quater et 2
- Titre
- Amendement no 17
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- Fusillade en Ardèche
- Politique industrielle
- Politique judiciaire
- Avenir de l’industrie automobile
- Relations entre l’État et les collectivités locales
- Inondations dans la région de Valence
- Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
- Lutte contre le narcotrafic
- Crise sociale en Martinique
- Plan social chez Michelin
- Enseignements à tirer des inondations en Espagne
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Contrat dépendance équitable
- Voyage d’un ministre israélien en France
- Groupe Atos
- Plans sociaux chez Michelin et Auchan
- Fiscalité des paris hippiques
- Santé mentale des jeunes
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Troisième partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 17
- Amendement no 1866
- M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
- Amendements nos 2320 et 2319
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
- Amendements nos 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
- Rappel au règlement
- Après l’article 17 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18
- Rappels au règlement
- Article 18 (suite)
- Après l’article 18
- Amendement no 1103
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance