Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336) et des propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
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Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies

Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion

Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs)

Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales