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6 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 10 janvier 2017
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29 novembre 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : stockageQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 novembre 2016Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 novembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 novembre 2016
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3 novembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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1er novembre 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 21 février 2017
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18 octobre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 octobre 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion sans réponse