M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 octobre 2014

Question écrite n° 66935 de M. Lionel Tardy

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : organisation

Réponse publiée le 4 novembre 2014
21 octobre 2014

Question écrite n° 66934 de M. Lionel Tardy

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : organisation

Réponse publiée le 4 novembre 2014
14 octobre 2014

Question écrite n° 66483 de M. Lionel Tardy

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : caisses

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 octobre 2014

Question écrite n° 66482 de M. Lionel Tardy

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : caisses

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 octobre 2014

Question écrite n° 66329 de M. Lionel Tardy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 octobre 2014

Question écrite n° 66323 de M. Lionel Tardy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
14 octobre 2014

Question écrite n° 66322 de M. Lionel Tardy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
14 octobre 2014

Question écrite n° 66259 de M. Lionel Tardy

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 8 septembre 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65928 de M. Lionel Tardy

Rubrique : informatique

Titre : sécurité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65927 de M. Lionel Tardy

Rubrique : informatique

Titre : sécurité

Réponse publiée le 28 février 2017

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