M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 septembre 2014

Question écrite n° 63400 de M. Lionel Tardy

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 17 février 2015
2 septembre 2014

Question écrite n° 63391 de M. Lionel Tardy

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 3 février 2015
2 septembre 2014

Question écrite n° 63370 de M. Lionel Tardy

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 septembre 2014

Question écrite n° 63369 de M. Lionel Tardy

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 septembre 2014

Question écrite n° 63368 de M. Lionel Tardy

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 septembre 2014

Question écrite n° 63358 de M. Lionel Tardy

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 9 décembre 2014
5 août 2014

Question écrite n° 62832 de M. Lionel Tardy

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 13 octobre 2015
5 août 2014

Question écrite n° 62805 de M. Lionel Tardy

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 9 décembre 2014
5 août 2014

Question écrite n° 62804 de M. Lionel Tardy

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 9 décembre 2014
5 août 2014

Question écrite n° 62803 de M. Lionel Tardy

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 26 janvier 2016

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M. Lionel Tardy

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