M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 décembre 2013

Question écrite n° 47100 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 47063 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 4 février 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47062 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 4 février 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46928 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense : cabinet

Question sans réponse
24 décembre 2013

Question écrite n° 46888 de M. Lionel Tardy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 1er avril 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46796 de M. Lionel Tardy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : aides

Réponse publiée le 4 mars 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46674 de M. Lionel Tardy

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 28 octobre 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46663 de M. Lionel Tardy

Rubrique : culture

Titre : financement

Réponse publiée le 13 mai 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46655 de M. Lionel Tardy

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 46654 de M. Lionel Tardy

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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