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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1384)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et débat sur cette déclaration
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) — Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1360) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. (n° 1360)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n os 1266, 1290, 1297)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n os 1266, 1297)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)