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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’une députée
- 2. République numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. République numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)