• Pour

  Scrutin public n°6541 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°6540 sur l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 83
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6539 sur l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 31
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°6537 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6533 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 41
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6528 sur l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6527 sur l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6526 sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 0
  • Contre : 108
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°6335 sur l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 66
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6334 sur l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 59
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin