Deuxième séance du mardi 12 mai 2026

Scrutin public n°6540 sur l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 83
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes