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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs) -
Mardi 25 novembre 2014Session 2014 – 2015
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis) -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
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Mercredi 29 octobre 2014Session 2014 – 2015
Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis). -
Mardi 7 octobre 2014Session 2014 – 2015
Projet de loi de finances pour 2015
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) -
Élection du bureau
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
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Mercredi 16 avril 2014Session 2013 – 2014
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
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Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)