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8 novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 28 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 7 février 2012