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12 mars 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 22 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mars 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 14 juillet 2015
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26 février 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 6 août 2013
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5 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : traitementRéponse publiée le 12 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 26 août 2014