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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des Comores
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (suite) (vote solennel) (n° 1729)
- 4. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (vote solennel) (n° 1768)
- 5. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)