• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2262 - Tome XII

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• Jeudi 11 septembre 2014

  Rapport d'information n°2197

  Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188), n° 2197

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1430 - Tome XIV

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• Jeudi 19 septembre 2013

  Rapport n°1389

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048), n° 1389

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°253 - Tome XIV

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