• Pour

  Scrutin public n°3431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3421 sur l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 84
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3407 sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 0
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3406 sur l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3405 sur l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 131
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3404 sur l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 78
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3403 sur l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 78
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3402 sur l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 74
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3401 sur l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 72
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Unique séance du lundi 4 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 902

  Nombre de suffrages exprimés : 852

  Majorité requise pour un Congrès : 512

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin