• Contre

  Scrutin public n°3856 sur l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 152
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1836 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3855 sur l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 93
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3854 sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 173
  • Contre : 1
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3853 sur l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3852 sur l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 52
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2952 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3851 sur l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 108
  • Abstention : 128

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1781 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3847 sur l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 154
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°714 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3846 sur l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 107
  • Abstention : 91

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3845 sur l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 131
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1456 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3844 sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin