Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3852 sur l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 52
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2952 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin et Mme Anne-Cécile Violland ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes