Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3844 sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 230
Nombre de suffrages exprimés : 229
Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 70
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes