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Proposition de loi n°869, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
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Mercredi 20 mars 2013
Proposition de résolution n°836 estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On
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Proposition de loi n°757, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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Mercredi 27 février 2013
Proposition de loi n°753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé
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Mercredi 13 février 2013
Proposition de loi n°721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
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Mercredi 13 février 2013
Proposition de loi n°720 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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Proposition de loi n°719, adoptée par l'Assemblée nationale réformant le système de répression des abus de marché
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°698 relative au crime d'usurpation d'identité
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Lundi 4 février 2013
Proposition de résolution n°665 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française
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Lundi 28 janvier 2013
Proposition de résolution n°657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)