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Economie : système de répression des abus de marché
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601
, déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
- Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601
, déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 mars 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601), n° 3622
- Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 22h30
Dépot : mercredi 30 mars 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
Dépot : mercredi 30 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché, n° 542
, déposé(e) le jeudi 7 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n°542), n° 575
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 mai 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 4 mai 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 3 mai 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 mai 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (AN, n° 3601)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731
, déposé(e) le mardi 10 mai 2016
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Dominique Baert et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 mai 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3749
- Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 14h45
Dépot : mardi 17 mai 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 mai 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
Dépot : mardi 17 mai 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 mai 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
Discussion en séance publique
Texte adopté
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 8 juin 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché(texte de la commission, n° 612, 2015-2016) (demande du Gouvernement)
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
Publiée au Journal Officiel du 22 juin 2016 [sur le site Légifrance]