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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (suite) (n° 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (suite) (n ° 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié) (suite)
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)