• Contre

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4003 sur l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°453 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3983 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 6 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
• Pour

  Scrutin public n°3957 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mardi 21 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3943 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 86
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3942 sur l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 155
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°349 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3940 sur l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 62
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3933 sur l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 94
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1033 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3932 sur le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 106
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1220 (Rejeté)