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22 juillet 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : L'enseignement de l'italien dans le second degréRéponse publiée le 18 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastoralesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Intelligence artificielle dans le domaine de la justiceQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APAQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitatQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariésQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la constructionQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : pauvretéTitre : Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvretéRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois WanhuaRéponse publiée le 2 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréésRéponse publiée le 16 septembre 2025