Page n°1 : 6 résultats affichés sur un total de 7
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4549 relative aux chemins ruraux
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
-
Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2934 visant à la suspension temporaire des 35 heures
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2927 visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
-
Mardi 12 février 2019
Proposition de loi constitutionnelle n°1671 relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs