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Mercredi 17 mars 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848). (M. Pascal Brindeau)
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Vendredi 9 octobre 2020
Prélèvement européen
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Mardi 8 septembre 2020
Rapport
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Mardi 8 septembre 2020
Comptes rendus
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Mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485). (M. Pascal Brindeau)
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Jeudi 10 octobre 2019
Prélèvement européen
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Mardi 11 juin 2019
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826). (M. Pascal Brindeau)
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Mercredi 13 mars 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)