Mme Marianne Dubois

Les Républicains

Loiret (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 4 novembre 2009 (remplacement d'un député décédé) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1 juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 10 novembre 2009 au 30 juin 2011
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 22 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 26 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
  - Rapporteure
    - Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
      - Du 17 décembre 2014 au 9 décembre 2015
    - Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'information sur la guerre des drones
      - Du 10 mars 2021 au 7 juillet 2021
    - Mission sur les réserves
      - Du 18 novembre 2020 au 19 mai 2021
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
    - Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 avril 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Langue des signes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
  - Co-Présidente
    - Langue des signes
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - Réserve citoyenne
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Biocarburants
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 1 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 1 avril 2010 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 16 février 2010 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 27 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 26 avril 2010 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 31 mars 2010 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 24 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 18 février 2010 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 18 février 2010 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 25 novembre 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Bolivie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Guatemala
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Islande
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Pérou
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Honduras
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Bolivie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Djibouti
      - Du 22 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Togo
      - Du 27 novembre 2019 au 21 juin 2022
    - France-Pérou
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mauritanie
      - Du 22 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Asie centrale
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ethiopie
      - Du 22 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 29 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Kazakhstan
      - Du 30 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - France-Ghana
      - Du 23 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Niger
      - Du 4 février 2020 au 21 juin 2022
    - France-Yemen
      - Du 21 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Islande
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Guatemala
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Honduras
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Salvador
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 3 mai 2010 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 27 avril 2010 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 29 avril 2010 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 11 juin 2020 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 28 mars 2019 au 10 juin 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

Mme Marianne Dubois

Fonctions (archives)