M. Paul Jeanneteau

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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6 mars 2012

Question écrite n° 129552 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 15 mai 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129464 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128819 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128797 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128789 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 3 avril 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128601 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : hydrocarbures

Réponse publiée le 19 juin 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128583 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : commerce extérieur

Titre : Coface

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question orale sans débat n° 1750 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 29 février 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124620 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124560 de M. Paul Jeanneteau

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 27 mars 2012

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M. Paul Jeanneteau

Questions posées (archives)