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20 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 14 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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1er décembre 2011Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 1er mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : MauritanieRéponse publiée le 7 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 22 novembre 2011