M. Philippe Morenvillier

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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28 décembre 2010

Question écrite n° 97178 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 décembre 2010

Question écrite n° 97163 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : politique économique

Titre : investissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 décembre 2010

Question écrite n° 97015 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 1er mars 2011
28 décembre 2010

Question écrite n° 96870 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : soutien du marché

Réponse publiée le 15 février 2011
7 décembre 2010

Question écrite n° 95540 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 22 février 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 93979 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 janvier 2011
9 novembre 2010

Question écrite n° 92775 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 8 février 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92156 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 18 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92100 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : associations

Titre : subventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 octobre 2010

Question au Gouvernement n° 2585 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance

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M. Philippe Morenvillier

Questions posées (archives)