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Vendredi 27 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3286 portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3076 visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de résolution n°3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)