Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de résolution, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258

Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229

Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150

Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur, n° 1147

Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133

Proposition de résolution, relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 1047

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1036

Proposition de résolution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, n° 1015