Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, n° 3107

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106

Proposition de loi portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant, n° 3092

Proposition de loi visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs, n° 3090

Proposition de résolution visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, n° 2977

Proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, n° 2969

Proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires, n° 2894

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty, n° 2801

Proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, n° 2680

Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs, n° 2677