• Contre

  Scrutin public n°311 sur le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3758 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°310 sur l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2951 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°309 sur l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 106
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1869 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°308 sur l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 94
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3272 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°307 sur l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 130
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°497 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°298 sur l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°859 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°297 sur l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°862 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°296 sur l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 37
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°495 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°295 sur l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 50
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°294 sur l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 18
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°502 (Adopté)