Première séance du mercredi 26 novembre 2025
Scrutin public n°4243 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 0
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Constance Le Grip
- M. Christophe Mongardien
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Travert
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 11
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1