-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
- 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
- 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Logement et lutte contre l'exclusion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Convention fiscale France-Syrie
- 2. Convention fiscale France-Australie
- 3. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien
- 4. Eaux de ballast et sédiments des navires
- 5. Espace aérien commun européen
- 6. Accord France-Monaco de mise à disposition de personnels de police
- 7. Accord France-Gabon relatif aux flux migratoires
- 8. Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur ; Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations, exécutions et phonogrammes
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Éloge funèbre de Paul-Henri Cugnenc
- 3. Musée universel d'Abou Dabi (n os 180, 239)
- 4. Répression du terrorisme (n os 181, 240)
- 5. Service international de recherches (n os 183, 250)
- 6. Ordre du jour des prochaines séances
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)