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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 4. Adaptation de la société au vieillissement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)