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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2429 visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2424 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2292 visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2291 relative à la maladie de Lyme
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)