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21 avril 2015Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Français de l'étrangerRéponse publiée le 4 avril 2017
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21 avril 2015Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 4 août 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 28 avril 2015
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14 avril 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 mars 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 avril 2015
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31 mars 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 avril 2015
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31 mars 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 avril 2015
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31 mars 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 avril 2015